Bienvenue sur FitFeed. Ces conditions encadrent ton utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant FitFeed, tu acceptes ces règles. Nous les avons rédigées dans un langage le plus clair possible.
1. Objet du service
FitFeed est un service en ligne de partage et de découverte de looks vestimentaires. Il permet à ses utilisateurs et utilisatrices de :
- publier des photos ou vidéos de leurs tenues avec mention des vêtements portés (marque, produit, distributeur, taille, couleur) ;
- découvrir des publications d'autres membres et identifier les vêtements qui les intéressent ;
- suivre des comptes, réagir aux publications, échanger via messages directs ;
- accéder à des liens vers les sites partenaires pour acheter les articles présentés.
Le service est accessible gratuitement aux utilisateurs et utilisatrices. Il est financé principalement par des commissions d'affiliation (cf. § 8).
2. Accès au service et création de compte
2.1. Âge minimum
FitFeed est ouvert aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'âge du consentement numérique fixé par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Si tu es mineur, l'utilisation du service doit être autorisée par les titulaires de l'autorité parentale, à qui nous recommandons de prendre connaissance de ces conditions.
Tout compte appartenant à une personne plus jeune que l'âge minimum sera fermé dès son signalement ou détection, et les données associées seront supprimées dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.
2.2. Création du compte
Pour utiliser FitFeed, tu dois créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Un seul compte par personne est autorisé, sauf accord explicite de notre part (par exemple pour un compte de marque géré par plusieurs personnes).
2.3. Sécurité du compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis ton compte. Si tu soupçonnes un accès non autorisé, change ton mot de passe et écris-nous immédiatement à fitfeed.app.email@gmail.com.
3. Règles de publication
En publiant un contenu sur FitFeed, tu t'engages à ce qu'il respecte les règles suivantes.
3.1. Contenus interdits
Sont notamment interdits les contenus :
- illicites au regard du droit français (incitation à la haine, apologie de crimes, contenus pédopornographiques, atteintes à la dignité humaine, diffamation, etc.) ;
- portant atteinte aux droits d'autrui : droits d'auteur, droit à l'image, vie privée, droit des marques, droit à la protection des données ;
- à caractère pornographique ou explicitement sexuel ;
- présentant un risque pour la santé, la sécurité ou l'intégrité d'autrui ;
- frauduleux, trompeurs, ou destinés à manipuler les utilisateurs (faux profils, faux avis, contenus générés automatiquement présentés comme humains) ;
- relevant du harcèlement, des insultes ou des menaces visant une ou plusieurs personnes ;
- contenant des données personnelles d'un tiers sans son consentement.
3.2. Authenticité des contenus
FitFeed est un service basé sur la curation humaine et l'authenticité. Tu t'engages à publier uniquement des contenus que tu as réellement créés ou pour lesquels tu disposes des droits nécessaires. Les contenus que tu publies doivent refléter une démarche personnelle, et non une production automatisée.
3.3. Identification des marques et produits
Lorsque tu mentionnes une marque ou un produit, tu dois fournir une information sincère. Si tu portes plusieurs marques dans une même tenue, identifie-les correctement.
3.4. Transparence des partenariats commerciaux
Si une publication est réalisée dans le cadre d'un partenariat rémunéré avec une marque ou un distributeur, tu dois l'indiquer clairement dans la publication, conformément à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale. FitFeed pourra à terme proposer un libellé automatique pour t'aider à respecter cette obligation.
4. Modération et signalements
4.1. Signalement
Si tu observes un contenu contraire à ces conditions ou à la loi, tu peux le signaler depuis l'application en utilisant la fonction Signaler. Tu peux aussi nous écrire à fitfeed.app.email@gmail.com en précisant le contenu concerné et le motif de ton signalement.
4.2. Action de modération
Chaque signalement est examiné par notre équipe de modération dans un délai raisonnable. Selon la gravité, les actions peuvent aller du retrait d'un contenu à la suspension ou à la fermeture du compte à l'origine du contenu.
Lorsqu'un contenu fait l'objet de plusieurs signalements indépendants concordants, il peut être automatiquement masqué le temps de son examen.
4.3. Sanctions et recours
Si ton contenu est retiré ou si ton compte est suspendu, tu en seras informé par e-mail avec l'indication du motif. Tu peux contester cette décision en répondant à cet e-mail. Ton recours sera examiné par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale.
4.4. Coopération avec les autorités
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement sur les services numériques (DSA), nous coopérons avec les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou de signalement provenant d'autorités françaises ou européennes.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Contenus que tu publies
Tu conserves l'intégralité des droits sur les contenus que tu publies. En les publiant, tu accordes à FitFeed une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de leur diffusion sur le service, à seule fin :
- de les afficher sur le service et de permettre leur consultation par les autres membres ;
- de les stocker sur notre infrastructure ;
- de les inclure dans nos communications éventuelles autour du service (avec ton accord explicite pour toute utilisation hors affichage standard).
Tu peux à tout moment supprimer un contenu. La licence accordée s'éteint alors, sous réserve des éventuelles copies déjà effectuées par d'autres utilisateurs avant la suppression.
5.2. Marque et identité FitFeed
Le nom FitFeed, son identité visuelle et son interface sont protégés. Tu ne peux pas les utiliser sans notre autorisation expresse.
5.3. Marques et produits tiers
Les noms, logos et marques tiers cités sur FitFeed restent la propriété de leurs titulaires. Leur affichage permet d'identifier les vêtements présentés et n'implique pas un partenariat commercial sauf indication contraire.
6. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Tu y trouveras les finalités, durées de conservation et tes droits.
7. Cookies et stockage local
FitFeed n'utilise pas de cookie de tracking. Le détail de ce qui est stocké sur ton appareil est décrit dans la page cookies & stockage.
8. Liens d'affiliation et modèle économique
FitFeed propose des liens vers des sites partenaires (marques et distributeurs). Certains de ces liens sont des liens d'affiliation : si tu effectues un achat après avoir cliqué dessus, FitFeed peut percevoir une commission de la part du partenaire, sans coût supplémentaire pour toi.
Cette pratique est notre principale source de revenus. Elle nous permet d'éditer le service sans facturer ses utilisateurs ni afficher de publicité tierce. Elle n'influence pas la curation éditoriale du service ni les contenus publiés par les membres.
Lorsque le panier d'un utilisateur ou d'une utilisatrice ne contient des articles que d'un seul site partenaire, le passage à l'achat se fait directement sur ce site via un lien d'affiliation. Lorsque le panier réunit des articles de plusieurs sites, FitFeed peut proposer un service de commande groupée (« mode concierge ») pour faciliter l'achat sans relais d'affiliation.
9. Responsabilité
9.1. Responsabilité de FitFeed
FitFeed met en œuvre les moyens raisonnables pour offrir un service disponible et fiable. Le service est néanmoins fourni « en l'état » et FitFeed ne garantit pas l'absence totale d'interruption, d'erreur ou de bug. Nous nous engageons à corriger dans des délais raisonnables les anomalies qui nous sont signalées.
FitFeed ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux présentes conditions ou d'un contenu publié par un utilisateur ou une utilisatrice.
9.2. Responsabilité des utilisateurs
En tant qu'utilisateur ou utilisatrice, tu es responsable des contenus que tu publies et des actions effectuées depuis ton compte. Tu garantis FitFeed contre toute réclamation de tiers fondée sur un contenu que tu aurais publié en violation des présentes conditions ou de la loi.
9.3. Achats chez les partenaires
Lorsque tu effectues un achat chez un site partenaire après avoir suivi un lien depuis FitFeed, le contrat de vente est conclu directement entre toi et le site partenaire. FitFeed n'intervient pas dans cette relation commerciale et n'est pas responsable des conditions de vente, de livraison ou de retour appliquées par le partenaire.
10. Résiliation
10.1. Par toi
Tu peux à tout moment supprimer ton compte depuis les paramètres de l'application, ou en nous écrivant à fitfeed.app.email@gmail.com. Les conséquences pour tes données sont décrites dans la politique de confidentialité.
10.2. Par FitFeed
En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, nous pouvons suspendre temporairement ou fermer définitivement ton compte, après notification par e-mail. Tu pourras contester cette décision selon la procédure de recours décrite au § 4.3.
Si nous devions interrompre le service de manière définitive, nous t'en informerions à l'avance et te donnerions la possibilité de récupérer tes contenus.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour refléter des évolutions du service, de la réglementation ou de notre modèle. En cas de modification substantielle, tu seras informé par e-mail et/ou via une notification dans l'application, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, sauf urgence légale.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter en priorité afin de chercher une solution amiable.
À défaut, tu peux saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence applicables au consommateur.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, tu peux nous écrire à fitfeed.app.email@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.